J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04814
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Arrêté du 5 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0200457A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2002, M. Ribes (Yves), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2002.